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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.outplay.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : www.outplay.fr par téléphone : 33 (0) 1 73 73 82 18 du lundi au vendredi de 10h à 19h
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Des articles à paraître sont proposés sur le site d'OUTPLAY.fr en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. OUTPLAY ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts variable d'affranchissement. Cette somme forfaitaire s’élève à :
- - pour la France : 5€
- - pour les DOM/TOM, et l'Europe : 10€
- - pour le reste du monde : 15€
La participation aux frais de port s'entend TTC.
Toutefois, pour les destinations lointaines des frais de port supplémentaires pourront vous être réclamés
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
- 1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
- 2. Par chèque en euros, à l'ordre d'OUTPLAY ou par mandat cash. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
OUTPLAY
37 rue du Simplon
75018 Paris
France
L'encaissement du chèque est réalisé à réception.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
OUTPLAY met à votre disposition les articles proposés sur son site et ce dans la limite des stocks disponibles. OUTPLAY vous confirme systématiquement votre commande par e-mail.
Votre commande sera préparée dans les 24h si les produits commandés sont en stock.
Les délais d'acheminement viennent en sus du temps de préparation de la commande.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS
Les articles fournis par OUTPLAY sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger et ce pour un produit de même référence.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : info@outplay.fr.
Toutes les données traitées par OUTPLAY sont strictement confidentielles. OUTPLAY vous garantit une totale confidentialité et ne transmet jamais vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les titres présents dans les bases de données d' OUTPLAY.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. OUTPLAY n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
OUTPLAY décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront Soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, Tribunaux du siège social d' OUTPLAY.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
